PRÉAMBULE

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé.

DÉFINITION CLIENT

Le client est une personne entrant sur le site ou recevant une entrée au sein de l’entreprise « le sanctuaire ».Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis au sein de l’appartement.Les animaux sont interdits.

CONTENU

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de service et les ventes de produits proposés sur le site internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition du client sur la page d’accueil du site internet.Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et sans notification au préalable. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.Le site et les services de l’entreprise « le sanctuaire » s’adressent uniquement à une clientèle majeure. Tout accès ou toute utilisation du site ou des services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite. En accédant ou en utilisant le site ou les services, le client déclare avoir au moins 18 ans.

RÈGLEMENT ET PAIEMENT

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation. Les offres spéciales sont strictement réservées à une clientèle particulière.
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet de l’entreprise « le sanctuaire », en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation, ils comprennent la taxe de séjour.

Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par l’entreprise « le sanctuaire » est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations. La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant. Le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant et donne l’autorisation d’effectuer une empreinte bancaire de 500€ qui sera automatiquement effectuée 3 jours avant le séjour du client (cette empreinte sera valable 7 jours).
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.

Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site Internet de l’entreprise « le sanctuaire ».

REMISE DES CLÉS / ENTRÉE DANS LES LIEUX

L’entrée et la sortie dans les lieux à partir de 17h00 jusqu’à 10h00 le lendemain pour les nuitées et de 12h00 à 15h00 pour les journées.

Le client trouvera au sein du logement un livret d’accueil avec un inventaire afin de faciliter l’occupation des lieux et l’utilisation des accessoires mis à disposition.

Lorsque le client quitte les lieux, il devra fermer la porte et déposer les clés dans la boite aux lettres. Il vérifiera également que les fenêtres soient fermées, que la climatisation soit éteinte et que le spa balnéo soit vidé.

ETAT DES LIEUX

Un état des lieux d’entrée sera dressé et mis à disposition au sein du logement avant l’arrivée du client. Le client pourra adresser toutes précisions sur l’état des lieux par téléphone ou par mail dès son arrivée. Le ménage est compris dans le tarif de la location. Cependant, en cas d’abus avéré, un supplément pour dégradation pourra être retenu sur le montant de la caution.

PRESTATIONS DE LOCATION

La prestation de base comprend : La mise à disposition de l’appartement avec ses équipements (spa balnéo de 3 places, une salle de bain, 2 wc séparé, 1 table de massage, 1 lit à eau , 1 fauteuil tantra, 1 sauna privatif de 5 places, 1 barre de pôle dance, 1 une table d’inversion, des accessoires…), une cuisine équipée (avec four micro-ondes, bouilloire, réfrigérateur, une machine Nespresso avec capsules, vaisselles…), du linge de maison, une connexion wifi, un système audio portatif dans toutes les chambres connectées au téléphone du client dans toutes les pièces et une prestation de ménage lors de la sortie des lieux.

RÈGLEMENT D’OCCUPATION

L’entreprise « Le sanctuaire » dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance dès le début de son séjour et s’engage à le respecter.

L’entreprise « Le sanctuaire » dispose d’une capacité d’accueil maximale de 4 personnes majeures que le Client doit respecter. Toute transgression à cette règle se fera aux risques et périls du client qui demeure seul responsable des occupants du lieu lors de sa location. Le client devra restituer l’appartement y compris tous ses meubles et les accessoires présents dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée.

Le Client reconnaît être responsable, non seulement de ses propres actes ou omissions mais également de ceux de tout occupant de son chef.

Le client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie et au plus tard à 10h00 le lendemain et à 15h00 l’après-midi.

À défaut, l’entreprise « Le sanctuaire » se réserve le droit de facturer tout dépassement d’horaire d’occupation des lieux, au tarif habituel outre une pénalité égale à deux fois le montant d’une nuitée, en dédommagement du désagrément subi, que le client s’engage à régler.

Le Client sera débiteur à l’égard de l’entreprise « Le sanctuaire » de tous actes ou frais inhérents au recouvrement de ses impayés ou inhérent à son expulsion.

Il est strictement interdit de fumer ou vapoter au sein de l’appartement. Le client s’expose à une facturation de 350 € pour le nettoyage complet. Un balcon est à la disposition du client à cet effet.

En outre, l’appartement ne doit être utilisé qu’à des fins d’habitation par le locataire qui devra jouir du bien paisiblement et raisonnablement au sens du Code Civil. Ainsi, le client devra se soumettre aux règles de copropriété de l’immeuble et s’abstenir de troubler la tranquillité du voisinage.

Interdiction d’organiser des fêtes, l’entreprise « Le sanctuaire » se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera l’entreprise « Le sanctuaire » à demander au client de quitter l’appartement, sans délais, sans aucun remboursement, ni indemnité.

La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlements en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite.

La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits. Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.

L’entreprise « Le sanctuaire » procédera systématiquement à la vérification de l’ensemble du mobilier meublant l’appartement et des accessoires mis à disposition du client lors de sa sortie des lieux. S’il apparaît que celui-ci aurait détérioré l’un des éléments, le montant de la remise en état ou du remplacement du bien lui sera facturé de droit. Une photographie de cet élément lui sera remise et procédera de la preuve de cette détérioration. Le client reconnaît devoir régler les frais de remise en état inhérent aux détériorations invoquées, dès réception de la réclamation. Les sommes seront dues à réception du courrier de réclamation qui fera courir de droit les intérêts au taux légal, outre un intérêt conventionnel de 5% de la somme due.

En tout état de cause, l’entreprise « Le sanctuaire » ne saurait être tenu pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations, au sein de l’appartement dont elle est propriétaire.

DROITS DE L’ENTREPRISE « LE SANCTUAIRE » :

L’entreprise « Le sanctuaire » pourra accéder, conserver et divulguer les informations du client si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention des fraudes.

L’entreprise « Le sanctuaire » a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions d’occupation, dans la mesure où la loi le permet.

De plus, l’entreprise « Le sanctuaire » se réserve la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît que l’entreprise « Le sanctuaire » n’a pas l’obligation de contrôler l’accès du client ou l’utilisation du site et des services, ni d’examiner, supprimer ou d’empêcher l’accès du site, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, et des services, pour s’assurer que le client respecte bien les conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considérerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes conditions.

En outre, des pénalités pourront être mises à la charge du client et décomptées notamment de sa caution, à la discrétion de l’entreprise « Le sanctuaire ». Le client s’acquittera d’une pénalité de 20% du montant de sa commande.

FORCE MAJEURE

L’entreprise « Le sanctuaire » ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), l’entreprise « Le sanctuaire » se réserve la possibilité d’annuler la commande passée par le client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires du client dans un délai de 14 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’entreprise « Le sanctuaire » ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation, de vol, dégradation ou perte d’effets personnels du client ou de tout occupant de son chef au cours du contrat liant les parties.

L’appartement est assuré en qualité de loueur meublé.

Le Client fait son affaire personnelle de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de la régularisation de sa commande.

Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tous produits ou matériels mis à sa disposition.

ETAT DE SANTÉ

Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante ou enceinte d’utiliser le sauna et le spa balnéo. D’une manière générale, l’entreprise « Le sanctuaire » ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.

PRESTATAIRES EXTÉRIEURS

Si le règlement a été effectué sur un autre site que celui de l’entreprise « Le sanctuaire », les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site.

MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

Pour toutes modifications portant sur la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Il est rappelé au client, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le paiement est total et définitif dès la réservation.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, l’entreprise « Le sanctuaire » ne pourra traiter la réservation. Le client peut écrire à l’entreprise « Le sanctuaire », dont les coordonnées sont indiquées dans la page « Contact », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par l’entreprise « Le sanctuaire », dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Les informations que le client communique à l’entreprise « Le sanctuaire » à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par l’entreprise « Le sanctuaire » comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de l’entreprise « Le sanctuaire » pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de l’entreprise « Le sanctuaire ».
Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de l’entreprise « Le sanctuaire » sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant l’entreprise « Le sanctuaire » ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client. L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil de l’entreprise « Le sanctuaire » doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de l’entreprise « Le sanctuaire » pour établir ce lien.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web de l’entreprise « Le sanctuaire » devront être retirés à première demande de l’entreprise « Le sanctuaire ».

LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française. En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.